Préambule


L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter 

du : 1er septembre 2021

 

Article 1 : DEFINITIONS


“le Vendeur” est défini ci-dessous comme étant la société La Moquetterie une société à responsabilité limitée au capital social de 95 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 418 407 987 dont le siège social est situé au 334 rue de Vaugirard 75015 Paris.

 

“l’Acheteur” est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association ou particulier utilisant le site le Vendeur.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente en qualité de consommateur ou non-professionnel.

 

“le Site” est défini ci-dessous comme étant le site internet https://www.lamoquetterie.fr et tous ses dérivés.

 

“le Produit” est défini ci-dessous comme étant tous les produits disponibles à la vente sur le Site dont notamment les tapis et leurs accessoires. 

 

Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur sur le Site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Vendeur peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande sur le Site. 

 

Article 3 : OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur son Site.

 

Article 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein de sa commande. Certaines commandes doivent faire l’objet de vérification de la part de notre service vérification. L’Acheteur sera dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement sa commande.

 

Voici les différentes étapes de l’achat d’un Produit sur le Site : 

 

  1. Ajout des articles au panier.
  2. Confirmation des articles du panier.
  3. Création de votre compte et adresse de livraison.
  4. Sélection du mode de livraison.
  5. Sélection du mode de paiement.
  6. Confirmation d’achat, ajout de commentaire et validation des Conditions Générales de Vente.
  7. Règlement.
  8. Retour à la boutique.

 

Article 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


5-a – Caractéristiques


Le Vendeur présente sur son Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant à l’Acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

 

Le Vendeur fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux Produits originaux. Néanmoins, le Vendeur ne peut maîtriser les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique de l’Acheteur pouvant avoir un impact sur ces photographies. 

 

Attention ! La couleur d’un tapis visible sur la photo de la fiche produit prévaut sur le nom de coloris que le Vendeur associe à ce tapis, lequel est donné d’après sa libre appréciation.

 

5-b- Indisponibilité


Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur du Vendeur  ou en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

 

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et pourra soit remplacer le Produit commandé tout en bénéficiant d’un rabais, soit  annuler sa commande.  

À tout moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

 

5-c – Mesures – Motifs – Matières

 

Attention ! Les mesures d’un tapis peuvent varier lorsque la production est 100% manuelle. Une tolérance de 5% sur tous les Produits, en termes de couleur, de densité et de taille doit donc être prise en compte lors de la commande.

 

Les tapis de plus petites dimensions (70×140 et 90×160 cm) peuvent être différents du modèle présenté sur le catalogue en ligne car des simplifications dues à la fabrication sont possibles.

Sur les matériaux organiques tels que la laine, il se peut que le tapis débourre dans un premier temps mais au fur et à mesure du temps, le débourrage s’atténue.

 

5-d : Echantillons

 

Les échantillons sont vendus uniquement dans le but d’apprécier la couleur et la qualité d’un Produit. De ce fait, le Vendeur ne peut accepter de commande de plus de 5 échantillons.

 

Article 6 : PRIX 


Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros, présentés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés à la quatrième étape (sélection du mode de livraison) du processus de commande (indiqué à l’article 4).

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l’Acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

 

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, l’Acheteur est par ailleurs tenu, en tant qu’importateur, de régler tous les droits de douane, taxes ou autres frais perçus au moment de l’arrivée des Produits, sauf indication contraire. L’Acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

À tout moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications. 

 

Article 7 : MODE DE PAIEMENT

7a – Différents modes de paiement :


Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement cités ci-dessous, à savoir :


– Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par le Groupe CAISSE D’EPARGNE à l’aide de sa solution CM-CIC p@iement.  ( Si lors du débit de votre carte le recouvrement n’est pas validé par la banque, il sera procédé à trois essaies avant d’annuler la commande)
– Chèque : Les délais de livraison commencent à s’appliquer dès réception du chèque.

– Virement : Les coordonnées bancaires de la société sont communiquées sur demande.

 

7b – Règlement  :

 

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation de sa commande. 


Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute exécution de commande et toute livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande. 

 

A noter que pour un règlement par chèque, si celui-ci revient impayé après une seconde présentation, des frais bancaires de 15 € H.T. seront imputés à l’Acheteur.

A noter qu’en cas de non règlement des produits, tous frais de relance, recommandé ou service d’huissier seront à facturé au consommateur.

 

Article 8 : MODALITES DE LIVRAISON


Les Produits sont livrés en France métropolitaine, Départements et Territoires d’Outre-Mer et Europe (le Vendeur peut être contacté via le formulaire de contact pour une  livraison dans un autre pays) à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 

 

L’Acheteur est invité à vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison de refuser tout colis si la marchandise est détériorée. L’Acheteur est également invité à signaler au Vendeur par mail adressé à contact@lamoquetterie.fr son refus du colis par mail, dans un délai de 72 heures.

 

L’expédition des Produits se fait par le transporteur International UPS (ou tout autre transporteur indiqué à compter de la validation de la commande) 

 

La prise de RDV et la Distribution :


Dès la prise en charge du colis par le transporteur, le transporteur contactera l’Acheteur par SMS. L’Acheteur devra alors fixer avec le transporteur la date et la plage horaire de livraison de son choix. 

 

– Soit sur leur site internet

– Soit par téléphone 

 

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire qui peut alors contacter le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison (au-delà de 2 livraisons manquées, 15€ H.T. de frais de transport seront imputés à l’Acheteur)

Traçabilité :

À tout moment, l’Acheteur peut suivre son envoi en indiquant son numéro de suivi sur le site du transporteur. 

 

En cas de perte ou de vol lors du transport :


Une réclamation sera déposée auprès du transporteur enquête est alors ouverte. Le Vendeur attendra les conclusions du Transporteur afin de dédommager l’Acheteur ou réadresser la commande. 

 

Article 9 : DELAIS DE LIVRAISON ET D’EXPEDITION

 

Les délais d’expédition des Produits sont indiqués sur chaque fiche produit sous le bouton panier.
Les délais prennent effet à partir de la date de réception de validation du règlement de la commande.

 

En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, l’Acheteur est invité signaler tout retard de livraison supérieur à 7 (sept) jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de permettre au Vendeur de démarrer une enquête auprès du transporteur. Le Vendeur pourra alors indiquer à l’Acheteur le délai éventuellement supplémentaire nécessaire à la livraison. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire communiqué, l’Acheteur pourra annuler sa commande en informant le Vendeur par écrit. L’Acheteur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze à compter de la réception de la demande d’annulation. 

 

L’Acheteur doit toutefois s’assurer que les informations de livraison fournies au Vendeur sont et demeurent correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). L’Acheteur s’engage donc à informer le Vendeur par mail adressé à contact@lamoquetterie.fr   de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la validation de la commande et la livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, l’Acheteur ne pourra en aucun cas tenir le Vendeur responsable du défaut ou retard de livraison.

 

Le Vendeur ne sera pas non plus responsable si la non réception ou le retard de livraison des Produits est due à un évènement de force majeure tel que défini par le droit applicable et les tribunaux compétents.

 

Article 10 : PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU VENDEUR

 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un Produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.

 

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@lamoquetterie.fr ou par téléphone au 01 48 42 42 62.

 

Article 11 : GARANTIES LEGALES

 

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, le Vendeur  s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que l’Acheteur agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

 

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

Article 11 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. L’Acheteur peut communiquer sa décision de rétractation à le Vendeur par tout moyen, et notamment via les moyens suivants :

 

– en priorité par téléphone au 01 48 42 42 62

– par mail à : contact@lamoquetterie.fr

 

L’Acheteur peut aussi utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions générales de vente.  

 

L’Acheteur doit retourner le ou les Produit(s) à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

 

La Moquetterie

334, rue de Vaugirard

75015 Paris 

 

L’Acheteur est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider le Vendeur à améliorer son service.

 

En cas de rétractation du Vendeur, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Vendeur  par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter de la réception des Produits par le fournisseur ou à compter de la preuve d’expédition des Produits fournis par l’Acheteur au Vendeur

 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé qu’un remboursement partiel de l’Acheteur pourra être appliqué en raison d’une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations par l’Acheteur autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.  

 

 

Article 11 : ESSAI de 30 JOURS – RETOUR 

 

En complément du droit de rétractation légal évoqué ci-dessus, le Vendeur propose exceptionnellement, une période d’essai de 30 jours calendaires !

 

Avant tout retour de produit lors de cette période de 30 jours, le Vendeur devra signaler sa demande de retour auprès du Service Client du Vendeur :


– en priorité par téléphone au 01 48 42 42 62

– par mail à : contact@lamoquetterie.fr

 

Pour les tapis sur mesure, ce délai de 30 jours ne sera pas applicable. Pour ces tapis, le délai de rétractation sera de 3 jours après la commande. Ces tapis sur mesure sont indiqués comme “tapis sur mesure” dans la fiche descriptive du produit.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

L’Acheteur dispose de 30 jours calendaires (non ouvrés) après sa demande pour retourner la marchandise à notre adresse et à ses frais. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser la marchandise. 

 

Adresse à laquelle retourner les articles  :

 

La Moquetterie

334, rue de Vaugirard

75015 Paris

 

Suite à son retour, l’Acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. 

 

Ce droit de retour ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

 

Article 12 : RESPONSABILITE 

 

Le vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Acheteur la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. 

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

Avant toute utilisation du Site, l’Acheteur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Acheteur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES  

 

L’utilisation du Site et la commande de Produits donne lieu à la collecte et au traitement de données personnelles afférentes aux utilisateurs du Site et aux Acheteurs.

 

Ces opérations de collecte et de traitement sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur. 

 

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE   

 

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses concédants. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

Le nom et la marque « La Moquetterie », les photographies, les bases de données, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses concédants. 

 

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

Toute utilisation des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du Vendeur. 

 

Article 15 : LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit Français. l’Acheteur est toutefois informé que la présente ne saurait l’empêcher de bénéficier de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence. 

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur peut décider de soumettre le litige avec le Vendeur à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

 

L’Achteteur peut notamment se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France:  https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l’attention de La Moquetterie, 334, rue de Vaugirard, 75015 Paris

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou du 

Référence du Produit : 

___________________________________________________________________________

N° de la facture : [_________________________________] 

Commandé le [____________]*/reçu le [________________]*

Moyen de paiement utilisé : __________________________

Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : 

________________________________________________

Adresse du Client : 

_________________________________________________________________________________

Adresse de livraison : _________________________________________________________________________________

Date : [__________________]

Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)